CGUV KALAE

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE LA PLATEFORME KALAE ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES PRODUITS

Toute utilisation de la Plateforme KALAE est soumise au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation expresse des Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme.

Toute Commande via la Plateforme KALAE est soumise à la prise de connaissance et à l’acceptation expresse des Conditions générales de vente des Produits.

Dispositions générales communes

Mentions légales

Éditeur de la Plateforme KALAE

KALAE SARL au capital social de 1000€ dont le siège social est situé aux Fourneaux, 36700 St Médard, France et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Châteauroux B sous le numéro 894 985 597.

Directeur de la publication : Charles-Hubert de Chaudenay

Responsable de la rédaction : Régine de Chaudenay

Téléphone : +33 (0)2 54 38 86 81

Hébergeur de la Plateforme KALAE

La société Scaleway SAS, au capital de 214 410,50 € dont le siège social est situé 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris, France et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 433 115 904.

Téléphone : +33 (0)1 84 13 00 00

Définitions

Les termes ci-après définis ont le sens et la portée donnés dans leur définition dans le cadre de la conclusion et de l’exécution des Conditions générales d’utilisation de la Plateforme et des Conditions générales de vente des Produits.

« Utilisateur » désigne toute personne physique majeure s’étant créé un Compte personnel sur la Plateforme KALAE en vue de bénéficier des Services KALAE et/ou des Services Praticien. Les Utilisateurs sont composés des :

« Client Praticien » désigne tout Utilisateur bénéficiant des Services Praticien ;

« Client KALAE » désigne tout Utilisateur bénéficiant des Services KALAE.

« Invité » désigne toute personne qui ne s’est pas créé de Compte personnel préalable et qui navigue sur le Plateforme KALAE en vue d’accéder à certains Contenus ou en vue de passer une Commande Produits.

« Contenu » désigne l’ensemble des textes, photographies, vidéos, illustrations, fonctionnalités et plus largement tout élément existant au sein de la Plateforme publié par KALAE ;

« Compte Professionnel » désigne le compte créé par le Praticien lors de sa première connexion à la Plateforme et lui permettant ensuite d’accéder à la Plateforme et de rendre les Services Praticiens ;

« Compte Personnel » désigne le compte créé par l’Utilisateur lors de sa première connexion à la Plateforme KALAE et permettant d’accéder à son espace privé et sécurisé en vue de l’utilisation des Services ;

« Commande Services Praticien » désigne tout engagement d’achat d’un Service Praticien par le Client Praticien ;

« Commande Produits » désigne tout engagement d’achat des Produits par le Client KALAE ou l’Invité ;

« CGV Praticiens » désigne les Conditions générales de vente des Services Praticien; les CGV sont conclues entre le Client Praticien et le Praticien ;

« CGUV KALAE » désigne les Conditions générales d’utilisation de la Plateforme KALAE et des Services et les Conditions générales de vente des Produits ; les CGUV KALAE sont conclues entre KALAE et le Client KALAE ou l’Invité;

« Données » ou « Données Personnelles » désigne les données et notamment les données à caractère personnel susceptibles d’être collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation des Services;

« Environnement Information et bien-être » désigne l’espace en ligne à parti duquel KALAE fournit du Contenu sur des thématiques en lien avec le bien-être librement accessible par tout Utilisateur ou sans création de Compte Personnel par tout Invité ;

« Environnement Praticien » désigne l’espace en ligne sous la responsabilité de chaque Praticien et à partir duquel ces derniers fournissent les Services Praticiens sous leur responsabilité exclusive ;

« Environnement Produits » désigne l’espace de commerce électronique à partir duquel KALAE propose à la vente des Produits et à partir duquel l’Invité ou le Client KALAE peut passer une Commande et, s’il le souhaite, prendre contact avec un conseiller Produit en vue d’obtenir une présentation d’un ou plusieurs Produit(s) KALAE dans le strict respect des documents de référence (notice, étiquetage, documents promotionnels etc,) dudit produit ;

« Plateforme KALAE » ou « Plateforme » désigne les applicatifs conçus, développés et maintenus par KALAE (notamment le site http://kalae.com/ et l’application), permettant aux Utilisateurs et aux Invités d’accéder, selon leur statut, aux différents Services et Contenus ;

« Praticien(s) » désigne tout professionnel (hors profession de santé réglementée) titulaire d'un diplôme, certificat, titre ou tout autre document officiel attestant d'une formation à la délivrance de pratiques alternatives de prise en charge des personnes dans le domaine du bien-être et délivrant aux Clients Praticiens, selon sa compétence et sous sa responsabilité exclusive, des Services Praticien;

« Produits » désigne les produits mis en vente sur la Plateforme KALAE ;

« Services » désigne l'ensemble des Services et Contenus fournis aux Utilisateurs et/ou aux Invités selon le cas, à partir de la Plateforme KALAE et comprenant les Services Praticiens et les Services KALAE :

« Services Praticiens » désigne l’ensemble des Services rendus par les Praticiens sous leur responsabilité exclusive au sein de l’Environnement Praticien et comprenant :
- un service gratuit d’agenda électronique permettant de prendre rendez-vous avec le Praticien sélectionné soit à son cabinet soit à distance via une visioconférence qui s’organisera à partir de la Plateforme KALAE ;
- un service de paiement en ligne permettant aux Clients Praticien de payer leur rendez-vous que celui-ci soit organisé au cabinet du Praticien ou, à distance, via une visioconférence à partir de la Plateforme KALAE ;
- un service gratuit de visioconférence permettant aux Clients Praticien de bénéficier d’un rendez-vous avec un Praticien à distance à partir de la Plateforme KALAE.

« Services KALAE » désigne l’ensemble des Services rendus par KALAE sur la Plateforme KALAE y compris au sein de :
- l’Environnement Information et bien-être ;
- l’Environnement Produits.

« Responsable de traitement » au sens de la Règlementation désigne la personne morale ou physique responsable des traitements de données à caractère personnel ; dans le cadre de la Plateforme KALAE :

Chaque Praticien est responsable du traitement des données à caractère personnel relatives aux Clients Praticiens, traitées dans le cadre de la délivrance des Services Praticiens délivrés au sein de l’Environnement Praticien à partir de la Plateforme KALAE ;

KALAE est responsable de traitement des données à caractère personnel relatives aux Clients KALAE en dehors des données qui sont traitées dans le cadre des Services Praticiens qui relèvent exclusivement de la responsabilité de traitement des Praticiens.

« Réglementation » : désigne conjointement la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (ci-après la « Loi informatique et libertés ») et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») ;

Documents contractuels

Chaque Utilisateur souscrit aux présentes CGUV de la Plateforme KALAE lors de la création de son Compte personnel et lors de l’achat d’un Produit KALAE.

Chaque Invité souscrit aux présentes CGUV de la Plateforme KALAE lors de l’achat d’un Produit KALAE.

Chaque Client Praticien souscrit en outre aux CGV Praticiens pour bénéficier des Services Praticiens.

Chaque Utilisateur et Invité reconnait avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité venant préciser les conditions dans lesquelles ses données sont traitées au titre de l’utilisation des Services proposés à partir de la Plateforme KALAE. La Politique de confidentialité est accessible via ce lien.

Les CGUV KALAE, les CGV Praticiens et la Politique de confidentialité forment ensemble les Documents Contractuels.

L’invalidité d’une disposition des présentes CGUV ainsi jugée par un tribunal compétent n'en affecterait pas pour autant la validité des autres dispositions des présentes. Toute renonciation à l’une des dispositions des CGUV ne peut valoir renonciation définitive à l’ensemble des CGUV.

Entrée en vigueur et durée

Les CGUV entrent en vigueur sans réserve à l’égard de l’Utilisateur à compter de leur acceptation lors de la création de son Compte personnel sur la Plateforme.

Les CGV entrent en vigueur sans réserve à l’égard du Client Produits et de l’Invité le cas échéant à compter de leur acceptation lors de la validation de la Commande Produits.

De manière générale, l’Utilisateur reconnaît que l’expression de son consentement aux CGUV est matérialisée par l’activation de case(s) à cocher valant signature électronique au sens des dispositions des articles 1366 et suivants du

Code civil.

L'Utilisateur est invité à lire attentivement les présentes CGUV et dispose de la possibilité de les consulter à tout moment au sein de la Plateforme.

Conditions générales d’utilisation de la Plateforme KALAE

Toute utilisation de la Plateforme KALAE est soumise au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation expresse des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Votre attention est attirée sur le fait que l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation emporte acceptation des règles d’accès et d’utilisation de la Plateforme KALAE.

Objet

Les présentes CGU ont pour objet d’encadrer l’utilisation de la Plateforme KALAE par les Utilisateurs et les Invités et les Services qui y sont accessibles.

Mises en garde générales

MISES EN GARDE GENERALES SUR LES PRATIQUES ALTERNATIVES DE PRISE EN CHARGE :

LA PLATEFORME KALAE EST UNE PLATEFORME DIGITALE DONT LA PROPOSITION EST DE SIMPLIFIER ET FIABILISER L’ACCES AUX PRATIQUES ALTERNATIVES DE PRISE EN CHARGE DES PERSONNES, A TITRE COMPLEMENTAIRE DE LA MEDECINE CONVENTIONNELLE, A TRAVERS UN LIEN UNIQUE PERMETTANT DE (I) PRENDRE RENDEZ-VOUS AVEC DES PRATICIENS (II) DE S’INFORMER (III) DE COMMANDER DES PRODUITS EN LIEN AVEC LE BIEN-ETRE.

CES PRATIQUES SONT PARFOIS APPELEES « MEDECINES ALTERNATIVES », « MEDECINES COMPLEMENTAIRES », « MEDECINES NATURELLES », OU ENCORE « MEDECINES DOUCES ».

LA PLATEFORME KALAE, EN CE COMPRIS TOUS LES SERVICES FOURNIS ET CONTENUS ACCESSIBLES NE PERMETTENT EN AUCUN CAS DE DELIVER DES ACTES DE SOINS, DES ACTES MEDICAUX – OU A DISTANCE, DES ACTES DE TELESOINS, DES ACTES DE TELEMEDECINE – RELEVANT EXCLUSIVEMENT DU MONOPOLE DES PROFESSIONNELS DE SANTE HABILITES CONFORMEMENT AU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE.

EN PARTICULIER L’UTILISATEUR RECONNAÎT QUE LES PRATICIENS REFERENCES SUR LA PLATEFORME KALAE NE SONT PAS DES PROFESSIONNELS DE SANTE ET ILS NE SONT EN AUCUN CAS HABILITES A REALISER UN DIAGNOSTIC ET A DELIVRER UN TRAITEMENT A L’UTILISATEUR POUR GUERIR OU SOULAGER UNE MALADIE.

SEUL UN MEDECIN, AYANT LES CONNAISSANCES NECESSAIRES, PEUT POSER LE DIAGNOSTIC D’UNE MALADIE ET PRESCRIRE UN TRAITEMENT.

SELON LE MINISTERE DE LA SANTE, « LA CONNAISSANCE DE CES DIFFERENTES PRATIQUES EST ENCORE INCOMPLETE, VOIRE INSUFFISANTE. LES PATIENTS DOIVENT DONC ETRE INFORMES DE L’UTILITE POSSIBLE DE CERTAINES PRATIQUES PROPOSEES A TITRE COMPLEMENTAIRE DE LA MEDECINE CONVENTIONNELLE, MAIS EGALEMENT MIS EN GARDE CONTRE LE RISQUE DE PERTE DE CHANCE LIE A CERTAINES D’ENTRE ELLES :

CERTAINES DE CES PRATIQUES NON CONVENTIONNELLES ONT CERTAINEMENT UNE EFFICACITE SUR CERTAINS SYMPTOMES, MAIS CELLE-CI EST INSUFFISAMMENT OU NON DEMONTREE ;

CERTAINES PRATIQUES N’ONT PAS D’EFFICACITE SUR CERTAINS SYMPTOMES MAIS NE PRESENTENT PAS NON PLUS DE RISQUES POUR LA SANTE. ELLES PEUVENT CEPENDANT ENTRAINER UNE PERTE DE CHANCE POUR LES PERSONNES QUI SERAIENT ATTEINTES DE MALADIES GRAVES, COMME LE CANCER PAR EXEMPLE, EN RETARDANT LA PRISE EN CHARGE DU MALADE EN MEDECINE CONVENTIONNELLE. LA PRESENTATION DE LA PRATIQUE AU MALADE, QUI SE SENT DEMUNI FACE A LA GRAVITE DE SA MALADIE, PEUT ENTRAINER UN TEL RETARD ;

D’AUTRES, ENFIN, PEUVENT AVOIR DES EFFETS NOCIFS POUR LA SANTE ET DOIVENT DONC ETRE SYSTEMATIQUEMENT PROSCRITES.

POUR VOIR L’ARTICLE COMPLET DU MINISTERE DE LA SANTE « LES PRATIQUES DE SOINS NON CONVENTIONNELLES », MIS A JOUR LE 21 DECEMBRE 2021 VOUS POUVEZ CLIQUER SUR LE LIEN SUIVANT : HTTPS://SOLIDARITES-SANTE.GOUV.FR/SOINS-ET-MALADIES/QUALITE-DES-SOINS-ET-PRATIQUES/SECURITE/ARTICLE/LES-PRATIQUES-DE-SOINS-NON-CONVENTIONNELLES.

AINSI, L’UTILISATEUR et l’INVITE RECONNAISSENT QUE :

ILS PRENNENT SEULS LES DECISIONS CONCERNANT LEUR SANTE AU REGARD DES CONSEILS RENDUS PAR LEUR MEDECIN TRAITANT OU TOUT AUTRE PROFESSIONNEL DE SANTE HABITUELLEMENT EN CHARGE DE LEUR SUIVI, NONOBSTANT LES INFORMATIONS FOURNIES VIA LA PLATEFORME KALAE ET LES SERVICES DELIVREES PAR LES PRATICIENS ;
L’UTILISATION DE LA PLATEFORME KALAE ET DES SERVICES ET CONTENUS QUI Y SONT PROPOSES VIENT EN COMPLEMENT DE LA CONSULTATION DES PROFESSIONNELS DE SANTE HABITUELS DE L’UTILISATEUR ET EN AUCUN CAS NE VIENT S’Y SUBSTITUER ;
AUTREMENT DIT, LES SERVICES ACCCESSIBLES A PARTIR DE LA PLATEFORME KALAE NE SE SUBSTITUENT PAS A UN ACCOMPAGNEMENT ET UNE PRISE EN CHARGE GLOBALE ET PERSONNALISEE PAR UN PROFESSIONNEL DE SANTE CONFORMEMENT A SES OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES, LEGALES ET DEONTOLOGIQUES.

IL EST DONC RECOMMANDE AUX UTILISATEURS ET INVITES DE DEMANDER L’AVIS PREALABLE DE LEUR MEDECIN TOUT PARTICULIEREMENT S’AGISSANT DES UTILISATEURS CONSIDERES COMME FRAGILES (PERSONNES AGEES, GROSSESSE EN COURS, PERSONNE AYANT UNE MALADIE CHRONIQUE ETC.)

EN CAS DE MALADIE, IL APPARTIENT A L’UTILISATEUR ET A L’INVITE DE CONTACTER EN PREMIER LIEU SON MEDECIN TRAITANT OU TOUT AUTRE SPECIALISTE COMPETENT.

Présentation générale de la Plateforme et conditions d’accès

La Plateforme KALAE est une plateforme qui s’adresse au grand public dans le domaine du bien-être.

A ce titre, elle propose aux Utilisateurs et aux Invités l’accès à trois environnements distincts :

Un Environnement Praticien au sein duquel sont référencés des Praticiens titulaires d’un diplôme, certificat, titre ou tout autre document officiel attestant d’une formation à la délivrance de pratiques alternatives de prise en charge des personnes dans le domaine du bien-être.
Un Environnement Information et bien-être
Un Environnement Produits

L’accès à ces trois environnements est gratuit, et ne nécessite pas la création d’un Compte personnel. Seul l’accès à certains Services au sein de ces environnements est réservé aux Utilisateurs après création d’un Compte personnel.

L’Environnement Praticien

Chaque Praticien dispose à partir de la Plateforme KALAE d’un environnement qui lui est propre et à partir duquel il peut fournir ses Services Praticien sous sa responsabilité exclusive et dans le respect de ses engagements professionnels et comprenant :

un service gratuit d’agenda électronique permettant de prendre rendez-vous avec le Praticien sélectionné soit à son cabinet soit à distance via une visioconférence qui s’organisera à partir de la Plateforme KALAE ;
un service de paiement en ligne permettant aux Clients Praticien de payer leur rendez-vous que celui-ci soit organisé au cabinet du Praticien ou, à distance, via une visioconférence à partir de la Plateforme KALAE ;
un service de visioconférence permettant aux Clients Praticien de bénéficier d’un rendez-vous avec un Praticien à distance à partir de la Plateforme KALAE.

Chaque Praticien est responsable du traitement des données à caractère personnel relatives à ses Clients Praticiens bénéficiant des Services qu’il fournit au sein de son Environnement Praticien. Pour plus d’information à ce sujet, consultez la Politique de confidentialité.

KALAE assume la seule responsabilité d’un intermédiaire technique définie à l’article 6 I 2 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (dite "LCEN") au sein de l’Environnement Praticien. Notamment, KALAE ne saurait garantir l’exactitude et l’exhaustivité des éléments renseignés par le Praticien dans la fiche praticien complétée par ce dernier lors de la création de son Compte professionnel et ce sous sa responsabilité exclusive.

A NOTER : Les séances de visioconférence avec un Praticien

Le Client Praticien est invité avant chaque séance de visioconférence programmée avec un Praticien, à vérifier son accès internet afin de s’assurer que celui-ci est en bon état de marche.

A titre exceptionnel, le Praticien peut ne pas être disponible à l’heure du rendez-vous réservé. La responsabilité du Praticien ne saurait alors être engagée. Dans ce cas, le Client Praticien a la possibilité de fixer un autre rendez-vous.

Le Client Praticien peut également annuler/modifier gratuitement son rendez-vous 24 heures avant l’heure de rendez-vous initialement prévue.

Au-delà du délai de 24 heures, le Client Praticien ne dispose plus de la possibilité d’annuler ou de modifier son rendez-vous et il reconnait être informé qu’il assume exclusivement toutes les conséquences de sa non-présentation au rendez-vous y compris le fait de payer la visioconférence manquée.

Des notifications par SMS ou e-mail pourront être adressées au Client Praticien, à des fins de gestion des rendez-vous pris avec le Praticien via la Plateforme KALAE.

Par ailleurs, le Client Praticien reconnait et accepte que chaque accès à une séance de Visioconférence avec un Praticien via la Plateforme KALAE vaut consommation de la séance. Ainsi, toute séance entamée et interrompue du fait du Client Praticien, est considérée comme consommée.

Enfin, si le Client Praticien se connecte avec du retard à la séance de visioconférence le retard ne pourra pas être rattrapé sur la séance qui se terminera à l’heure initialement convenue.

MISES EN GARDE :

CHAQUE PRATICIEN, REFERENCE SUR LA PLATEFORME KALAE, DELIVRE SES SERVICES SOUS SA RESPONSABILITE EXCLUSIVE CONFORMEMENT A SES OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES.

AINSI, LE PRATICIEN PEUT ESTIMER, EN APPLICATION DE SES OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES, QU’IL N’EST PAS EN MESURE DE DELIVRER AU CLIENT PRATICIEN, SES SERVICES. DANS UN TEL CAS, LE PRATICIEN EN INFORMERA LE CLIENT PRATICIEN ET LUI EXPOSERA LES MOTIFS DE L’IMPOSSIBILITE DE LUI DELIVRER SES SERVICES.

EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITE DU PRATICIEN NE SAURAIT ETRE ENGAGEE A CE TITRE, CE QUE LE CLIENT PRATICIEN RECONNAIT ET ACCEPTE.

L’Environnement Information et bien-être

L’Environnement Information et bien-être a pour objectif de mettre à disposition des Utilisateurs, et Invités le cas échéant, un espace d’information dédié au bien-être.

MISES EN GARDE :

MALGRE TOUT LE SOIN APPORTE AU TRAITEMENT DES INFORMATIONS, COMPTE TENU DE L’EVOLUTION DES CONNAISSANCES SCIENTIFIQUES, LES UTILISATEURS ET INVITES SONT INFORMES SUR LE FAIT QUE LES INFORMATIONS QUI LEUR SONT PROPOSEES, NE SONT NI COMPLETES, NI EXHAUSTIVES ET PEUVENT NE PAS ETRE IMMEDIATEMENT ET SYSTEMATIQUEMENT ACTUALISEES.

KALAE DECLINE TOUTE RESPONSABILITE CONCERNANT LES ERREURS OU OMISSIONS PORTANT SUR LES INFORMATIONS DIFFUSEES AU SEIN DE L’ENVIRONNEMENT INFORMATION ET BIEN ÊTRE.

KALAE ATTIRE DONC L’ATTENTION DE L’UTILISATEUR ET DE L’INVITE SUR LE FAIT QUE LA CONSULTATION DES SERVICES ET CONTENUS A PARTIR DE LA PLATEFORME KALAE NE LES EXONERE PAS D’ALLER CONSULTER LEUR MEDECIN HABITUEL.

IL APPARTIENT A L’UTILISATEUR ET A L’INVITE DE VERIFIER PREALABLEMENT A TOUTE DECISION PRISE SUR LA BASE DES CONTENUS ACCESSIBLES SUR LA PLATEFORME KALAE, LEUR CONFORMITE ET LEUR ADEQUATION A LEURS BESOINS. AVANT TOUTE DECISION OU EN CAS DE DOUTE, IL LEUR INCOMBE DE CONSULTER LES PROFESSIONNELS COMPETENTS.

KALAE NE SAURAIT ETRE TENU POUR RESPONSABLE DE L’UTILISATION ET DE L’INTERPRETATION DE CES INFORMATIONS PAR L’UTILISATEUR ET L’INVITE LE CAS ECHEANT.

DE MANIERE GENERALE, L’UTILISATEUR ET L’INVITE RECONNAISSENT QUE L’UTILISATION QU’ILS FONT RESPECTIVEMENT DES INFORMATIONS ET DES FONCTIONNALITES DE LA PLATEFORME KALAE SE FAIT SOUS LEURS SEULS CONTROLE, DIRECTION ET RESPONSABILITE.

L’Environnement Produits

L’Environnement Produits est un espace de commerce électronique permettant d’accéder à un catalogue de Produits en lien avec le bien-être, mis en vente par KALAE sur la Plateforme.

A partir de cet espace l’Invité ou le Client KALAE peut passer une Commande et, s’il le souhaite, prendre contact avec un conseiller Produits en vue d’obtenir une présentation d’un ou plusieurs Produit(s) KALAE dans le strict respect des documents de référence (notice, étiquetage, documents promotionnels etc,) dudit produit.

En aucun cas, le conseiller Produits ne prescrira de Produits auprès des Clients KALAE ni n’effectuera d’acte de diagnostic visant à évaluer l’état de santé des Clients KALAE. Le conseiller Produits se bornera uniquement à présenter aux Clients KALAE les Produits KALAE dans le strict respect des documents de référence desdits produits à l’exclusion de toute autre information.

MISES EN GARDE :

L’ATTENTION DE L’UTILISATEUR ET DE L’INVITE EST ATTIREE SUR LE FAIT QUE L’ENSEMBLE DES INFORMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS VISENT A PRESENTER CES DERNIERS CONFORMEMENT AUX PRESENTATIONS DELIVREES PAR LEURS FABRICANTS.

IL APPARTIENT A L’UTILISATEUR ET A L’INVITE DE VERIFIER PREALABLEMENT A TOUTE DECISION PRISE SUR LA BASE DES CONTENUS ET DES PRODUITS PROPOSES SUR LA PLATEFORME KALAE, LEUR CONFORMITE ET LEUR ADEQUATION A LEURS BESOINS. AVANT TOUTE DECISION OU EN CAS DE DOUTE, IL LEUR INCOMBE DE CONSULTER LES PROFESSIONNELS COMPETENTS.

KALAE NE SAURAIT ETRE TENU POUR RESPONSABLE DE L’UTILISATION ET DE L’INTERPRETATION DE CES CONTENUS ET PRODUITS PAR L’UTILISATEUR ET L’INVITE LE CAS ECHEANT.

DE MANIERE GENERALE, L’UTILISATEUR ET L’INVITE RECONNAISSENT QUE L’UTILISATION QU’ILS FONT RESPECTIVEMENT DES CONTENUS ET PRODUITS SE FAIT SOUS LEURS SEULS CONTROLE, DIRECTION ET RESPONSABILITE.

Présentation des conditions d’accès

L’accès et l’utilisation de la Plateforme KALAE sont réservés aux Utilisateurs et Invités personnes physiques de plus de 18 ans après acceptation des CGU.

Les Utilisateurs et Invités ne peuvent utiliser les Services et les Contenus fournis dans le cadre de la Plateforme KALAE à d’autres fins que pour leur destination définie aux présentes CGU, et notamment s’interdisent d’utiliser la Plateforme KALAE, y compris les Services et Contenus, pour assurer la promotion d’un produit, d’un service, d’un établissement de santé, d’un professionnel de santé ou d’une pharmacie ou de manière générale à toute fin publicitaire ou promotionnelle ou professionnelle.

Toute autre utilisation en fraude des droits de KALAE expose l’Utilisateur et l’Invité à la suspension de l’accès à la Plateforme KALAE et le cas échéant à des poursuites.

L’Utilisateur et l’Invité reconnaissent et acceptent que l’intégralité des frais de connexion au réseau internet reste à sa charge exclusive.

Création d’un Compte Personnel

L’accès à certains Services et Contenu via la Plateforme KALAE est subordonné à la création d’un Compte Personnel.

Lors de la création de son Compte personnel, l’Utilisateur est invité à transmettre ses informations d’identification (nom/prénom, email, téléphone, date de naissance).

L’Utilisateur est alors invité à se créer un mot de passe sécurisé (voir ci-après article 3.3).

Enfin, l’Utilisateur est informé et reconnaît que la création d’un Compte Personnel implique d’accepter préalablement les présentes CGUV par le biais d’une case à cocher.

MISE EN GARDE :

L’UTILISATEUR S’ENGAGE A SAISIR ET DECLARER LES DONNEES QUI PERMETTENT SON IDENTIFICATION SOUS SES ENTIERES RESPONSABILITES, CONTROLES ET DIRECTIONS ET S’ENGAGE A COMMUNIQUER DES INFORMATIONS COMPLETES, EXACTES ET ACTUALISEES, ET A NE PAS USURPER L’IDENTITE D’UN TIERS, NI A MASQUER OU MODIFIER SON AGE.

DANS L’HYPOTHESE OU IL COMMUNIQUERAIT DES INFORMATIONS FAUSSES, INEXACTES, TROMPEUSES, INCOMPLETES OU PERIMEES, KALAE SE RESERVE LA POSSIBILITE DE SUSPENDRE OU DE REFUSER L’ACCES DE L’UTILISATEUR, SANS PREAVIS NI INDEMNITE, DE FAÇON TEMPORAIRE OU DEFINITIVE, A TOUT OU PARTIE DE LA PLATEFORME KALAE, DE SES SERVICES ET CONTENUS. EN OUTRE, DANS DE TELS CAS, KALAE DECLINE TOUTE RESPONSABILITE DU FAIT DE L’UTILISATION DE LA PLATEFORME KALAE.

Accès au Compte Personnel

La connexion au Compte Personnel repose sur un système d’authentification fiable et sécurisé de l’Utilisateur.

A ce titre, lors de la création de son Compte Personnel, l’Utilisateur renseigne un mot de passe, unique et personnel, permettant d’accéder aux Services de la Plateforme KALAE.

Le mot de passe défini par l’Utilisateur doit comporter 8 caractères minimum avec au moins 1 chiffre, 1 majuscule et 1 caractère spécial. L’Utilisateur reconnaît qu’il est seul responsable de l’usage qu’il fait de son mot de passe et identifiant.

L’identification et l’authentification de l’Utilisateur au moyen du mot de passe et du login (son adresse email) à l’occasion de l’accès à son Compte Personnel vaut, de manière irréfragable, imputabilité à l’Utilisateur des opérations effectuées une fois connecté à son Compte Personnel au moyen de ce mot de passe et de ce login.

En cas de perte ou de vol du mot de passe et/ou du login, l’Utilisateur s’engage à en informer sans délai KALAE par mail à l’adresse : hello@kalae.com.

A ce titre, l’Utilisateur s’engage à garder secret ses éléments d’authentification, étant entendu que KALAE ne pourra être tenu pour responsable de toute perte ou tout dommage survenant en cas de manquement à cette obligation, toute utilisation des éléments précités étant faite sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur.

En outre, l’Utilisateur pourra, à tout moment, modifier son mot de passe au sein de la rubrique « Modifier Mon Profil » accessible à partir de son Compte Personnel, et ce, plus particulièrement, s’il suspecte une utilisation par un tiers non autorisé de ses mots de passe et/ou identifiant.

Obligations et responsabilités

KALAE est tenue à une obligation de moyens dans le cadre de la mise à disposition de la Plateforme et des Services KALAE.

Chaque Praticien est, quant à lui, responsable de l’ensemble des informations et pratiques qu’il met en œuvre sous sa responsabilité exclusive au sein de l’Environnement Praticien.

L’Utilisateur et l’Invité reconnaissent que KALAE ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage matériel ou immatériel, direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes (y compris les dommages pouvant être causés par l’éventuelle diffusion de virus, par la fraude informatique, du fait des contraintes et limites du réseau internet ou encore de la perte, de la détérioration ou de l’altération de fichiers), ni des conséquences résultant :

de leur utilisation de la Plateforme et des Services ;
de l’impossibilité d’avoir accès à la Plateforme et aux Services à l’exception des dommages directs consécutifs à une faute lourde ou intentionnelle.

L’Utilisateur et l’Invité sont responsables de l’utilisation qu’ils font de la Plateforme et du/des Service(s) et en particulier des informations dont ils bénéficient dans ce cadre. L’Utilisateur et l’Invité demeurent pleinement et personnellement responsable de l’utilisation de la Plateforme et des Services dans les conditions de droit commun. Ils s’engagent à valider l’adéquation de la Plateforme et des Services à leurs besoins. Ils reconnaissent qu’ils prennent seuls toute décision fondée sur les Services, le cas échéant.

De manière générale, les Utilisateurs et Invités s’engagent à utiliser la Plateforme et les Services KALAE :

dans le respect des lois, règlementations et droits des tiers, notamment des droits de propriété intellectuelle et industrielle ;
de manière loyale et conformément à sa destination.

Ils leur appartient notamment :

de satisfaire à leurs obligations en matière de sécurité, conformément à l’article « Sécurité » des CGU ;
d’utiliser la Plateforme KALAE et les Services dans le respect des CGUV KALAE, des CGV Praticiens et des dispositions légales et règlementaires en vigueur ;
de ne pas commercialiser tout ou partie des Services accessibles à partir de la Plateforme KALAE.

En cas de non-respect d’une ou plusieurs dispositions des CGUV KALAE et/ou des CGV Praticiens, pour l’Utilisateur et l’Invité, l’accès à la Plateforme KALAE pourra être temporairement suspendu ou définitivement bloqué conformément aux modalités prévues à l’article « Résiliation ».

Sécurité

De manière générale, la préservation de la sécurité d’un Compte Personnel impose aux Utilisateurs :

De respecter les consignes de sécurité et notamment les règles relatives à la définition et au changement de ses éléments d’authentification ;
De respecter la gestion des accès et , en particulier, de ne pas utiliser les éléments d’authentification d'un autre Utilisateur, ni chercher à connaître ces informations ;
De garder strictement confidentiel ses éléments d’authentification et de ne pas les dévoiler à un tiers, quelles que soient ses qualités et activités professionnelles ;
D’avertir KALAE de tout dysfonctionnement technique constaté et de toute anomalie découverte, telle que les intrusions.

Notamment, il appartient à l’Utilisateur et à l’Invité de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement via la Plateforme.

Les Utilisateurs et Invités reconnaissent l’existence de risques inhérents à l'utilisation des télécommunications et ce, y compris en présence d'un accès sécurisé tel qu'il est mis en œuvre dans le cadre de la Plateforme, et tout particulièrement en termes de :

Défaut de fiabilité du réseau Internet ;
Continuité non garantie dans l'accès à la Plateforme KALAE et à ses Contenus et Services ;
Performances non garanties, compte tenu notamment de la propagation de virus ;
Toutes autres contraintes techniques qui ne sont pas sous le contrôle et la responsabilité de KALAE.

En aucun cas KALAE ne saurait être tenue responsable de ces risques et des conséquences préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue, pour l’Utilisateur.

Propriété intellectuelle

KALAE est titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle sur la Plateforme et les Services.

L’utilisation de la Plateforme et des Services ne confère en aucun cas aux Utilisateurs ou aux Invités un droit de propriété sur ces éléments.

Plateforme et Services KALAE

Toute utilisation, reproduction, copie, diffusion d’un ou de plusieurs Contenus de la Plateforme et Services KALAE pour un usage autre que privé est interdite.

L’ensemble de la Plateforme et des Services et Contenus, incluant, de manière non limitative, le nom de domaine, les textes, la charte graphique, les graphiques, les photographies, les dessins, les sons, les images, audio et vidéo, mais également l’arborescence, le plan de navigation, la conception et l’organisation de ses rubriques, leurs titres, existants ou à venir, est protégé par des droits de propriété intellectuelle, détenus ou revendiqués par KALAE, avec l’autorisation des titulaires de ces droits, le cas échéant.

La Plateforme et les Services et Contenus sont exclusivement destinés à l’information et l’usage personnels de l’Utilisateur et Invité qui bénéficient d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif.

Sauf autorisation expresse et préalable de KALAE, sont interdites toutes reproductions, représentations et utilisations par l’Utilisateur et Invité autres que celles visées ci-dessus et notamment :

toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelle que forme que ce soit, mise en réseau, communication publique, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie des œuvres, prestations, et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits au sein de la Plateforme ;

tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et qui modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.

Tout manquement de l’Utilisateur ou de l’Invité à ces obligations constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Base de données

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection des bases de données, KALAE est productrice et propriétaire de tout ou partie des bases de données, leur structure et leurs contenus, composant la Plateforme ou produites dans le cadre de la mise en œuvre des Services KALAE, sous réserve des droits détenus par d’autres sociétés, le cas échéant.

En accédant à la Plateforme, l’Utilisateur et l’Invité reconnaissent que les données la composant ou produites dans le cadre de la mise en œuvre des Services sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, il leur est interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au sein de la Plateforme auquel ils accèdent, ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles, lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale.

Marques, signes distinctifs et logos

A l’exception des marques, signes distinctifs et logos relatifs aux Produits, toutes les marques utilisées au sein de la Plateforme sont la propriété de KALAE.

Sauf autorisation expresse et préalable de KALAE, toute reproduction (totale ou partielle) et usage de ces marques, figuratives ou non, appartenant à KALAE, expose l’Utilisateur ou l’Invité à des poursuites judiciaires.

Lien hypertexte

A partir de la Plateforme KALAE

KALAE ne vérifie ni ne sélectionne les contenus et les sites qui peuvent être liés à la Plateforme KALAE et n’est en aucun cas responsable du contenu des sites vers lesquels des liens sont faits, y compris les sites des partenaires qui sont édités sous leur entière, exclusive et respective responsabilité, chacun pour ce qui les concerne.

Leur présence ne signifie en aucune manière que KALAE sélectionne, qualifie, certifie, adhère ou valide leur contenu ou accepte une responsabilité quelconque pour le contenu ou l'utilisation de ces sites tiers, y compris ceux des partenaires.

Chaque Utilisateur ou Invité accède aux sites tiers sous sa seule et entière responsabilité, y compris lorsque des liens ont été proposés à partir de la Plateforme KALAE.

Vers la Plateforme KALAE

Toute mise en œuvre d’un lien vers la Plateforme KALAE requiert l’autorisation expresse et préalable de KALAE qui peut être sollicitée à l’adresse adresse électronique suivante : hello@kalae.com

Protection des Données

En conformité avec la Réglementation, les données à caractère personnel concernant l’Utilisateur et le cas échéant l’Invité sont collectées et traitées dans le cadre de l’accès et de l’utilisation de la Plateforme KALAE et Services.

Les informations concernant le traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur et le cas échéant l’Invité sont fournies dans la Politique de protection de qui est accessible via ce lien.

Traitement des réclamations et assistance technique

Réclamations

Toute réclamation en lien avec la Plateforme KALAE et/ou les Services est adressée au Service Client KALAE à l’adresse mail suivante : hello@kalae.com ou par voie postale à : KALAE SAS, Les Fourneaux, 36700 ST MEDARD.

Cas de force majeure

KALAE ne sera pas tenue responsable en cas d’inaccessibilité de la Plateforme KALAE de Services et de ses Contenus causée par des événements hors de son contrôle, qui ne pouvaient être raisonnablement prévus et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, et empêchant l’exécution de ses obligations au sens de la définition légale figurant à l’article 1218 du Code civil (« Cas de force majeure »).

L’exécution des CGU sera suspendue tant que durera le Cas de force majeure et KALAE s’efforcera, dans la mesure du possible, de faire cesser le Cas de force majeure ou de trouver une solution lui permettant d'exécuter ses obligations contractuelles malgré le Cas de force majeure.

Si l’empêchement est définitif, l’accès de l’Utilisateur ou Invité à la Plateforme KALAE sera clôturé.

Résiliation

Résiliation à l’initiative de KALAE

KALAE se réserve la possibilité de résilier tout ou partie de l’accès à la Plateforme, aux Services et aux Contenus, par l’Utilisateur ou l’Invité en cas d’utilisation abusive, déloyale, fantaisiste ou frauduleuse de la Plateforme, des Services et des Contenus ou non respectueuse des droits de KALAE et/ou de toute obligation de l’Utilisateur ou Invité définie aux présentes CGUV KALAE et/ou CGV Praticiens ou encore en cas de comportement non conforme aux lois en vigueur à l’égard du Praticien tel que, notamment, un comportement insultant, violent, raciste, invitant à la haine raciale ou à la violence.

En cas d’empêchement définitif conformément à l’article « Cas de force majeure » des CGUV, tout accès à la Plateforme KALAE sera clôturé.

Résiliation à l’initiative de l’Utilisateur

À tout moment, l’Utilisateur a la possibilité de clôturer son Compte Personnel en adressant une demande à l’adresse électronique suivante : hello@kalae.com

L’Utilisateur est informé que la fermeture de son Compte Personnel n’entraînera pas la suppression automatique des données à caractère personnel le concernant. Ces données seront conservées dans les conditions définies dans la politique de confidentialité disponible sur ce lien

A l’issue de cette action, l’Utilisateur ne sera plus en mesure d’accéder à la Plateforme, aux Services et Contenus.

Convention de preuve – signature électronique

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de KALAE et de ses sous-traitants seront considérés comme les preuves des communications et des différentes transmissions d’écrits et de documents électroniques entre les Utilisateurs ou Invités, la Plateforme KALAE et chaque Praticien.

L’Utilisateur et l’Invité reconnaissent et acceptent, qu’après leur authentification, toute manifestation de volonté par le biais de l’utilisation des fonctionnalités proposées au sein de la Plateforme, et en particulier l’acceptation des CGUV, de et des CGV Praticiens pour l’achat de Services, constitue une signature électronique au sens des dispositions des articles 1366 et suivants du Code civil, et manifeste leur consentement en caractérisant sa preuve.

Conformément aux dispositions des articles 1366 et suivants du Code civil, la mise en œuvre d’une signature électronique, sur la base d’un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle s'attache, est considérée comme une signature valable et comme une preuve au sens des dispositions précitées.

L’Utilisateur et l’Invité ne pourront pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments sous format ou support électronique précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par KALAE dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Modification des CGU et évolution de la Plateforme

KALAE se réserve le droit de faire évoluer la Plateforme et les Contenus. A ce titre, les présentes CGUV pourront être modifiées par KALAE sans préavis.

Chaque Client KALAE ou Invité est tenu de consulter régulièrement ces CGUV. Le fait de continuer à utiliser les Services après toute modification des CGUV entraîne l’acceptation des modifications des CGUV.

Toute nouvelle version des CGUV liée à une modification autre qu’une simple évolution technique de la Plateforme KALAE, sera portée à la connaissance de l’Utilisateur et sera soumise à son acceptation.

Loi applicable

La Plateforme a été conçue pour être utilisée par des Utilisateurs/Invités résidents français. Les Utilisateurs et Invités reconnaissent que toute information qui est diffusée et/ou échangée sur la Plateforme est susceptible de ne pas être cohérente ou appropriée en dehors de la population visée pour l’utilisation de la Plateforme.

Les CGU seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

A défaut de règlement amiable, tout litige relatif à la Plateforme ou en relation avec son utilisation sera soumis aux tribunaux français, quel que soit le lieu de résidence de l’Utilisateur ou de l’Invité.

Cession

KALAE peut céder les CGU à tout moment à une filiale ou à un successeur, quelle que soit l’opération.

L’Utilisateur n’est pas autorisé à céder les droits dont il dispose en application des CGU à un tiers, sans l’autorisation expresse et préalable de KALAE.

Conditions générales de vente des Produits

Toute Commande de Produits via la Plateforme KALAE est soumise à la prise de connaissance et à l’acceptation expresse des présentes Conditions générales de vente des Produits.

Objet

Les présentes CGV sont conclues entre KALAE et le Client KALAE ou l’Invité ayant passé une Commande Produits via la Plateforme.

Les coordonnées de KALAE sont les suivantes :

KALAE SAS

Adresse postale : Les Fourneaux 36700 Saint-Medard

Téléphone : 02 54 38 86 81

Adresse e-mail : hello@kalae.com

Produits

Fiches produits

Chaque Produit proposé sur la Plateforme fait l'objet d'une fiche accessible en cliquant sur la désignation du Produit.

Cette fiche, rédigée à partir des informations fournies par le fabricant du Produit, présente les caractéristiques essentielles du Produit sélectionné conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation. Ces indications sont destinées, sans être exhaustives, à informer le Client KALAE ou l’Invité de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles du Produit.

Les indications des fiches produits sont rédigées à partir des informations figurant sur les emballages, ces informations étant susceptibles d'être modifiées par le fabricant à tout moment. Les indications peuvent faire l'objet de variations minimes et ne sauraient par conséquent se substituer aux informations figurant sur l'emballage du Produit qui font seules foi, et auxquelles le Client KALAE ou l’Invité est invité à se reporter.

Photographies et illustrations

Le Client KALAE ou l’Invité est informé, sous réserve de ses droits, de la possibilité d'une différence de présentation à la livraison résultant d'une modification d'emballage (photographies et illustrations) par le fabricant, cette différence n'affectant d’aucune manière le contenu et les caractéristiques du Produit.

Disponibilité

Les offres de Produits présentées sur la Plateforme sont valables dans la limite des stocks disponibles. Il se peut également qu'un ou plusieurs Produit(s) commandé(s) ne soi(en)t pas disponible(s) au moment de la préparation de la commande.

Dans ce cas, le montant de la commande que le Client KALAE ou l’Invité aura validé, et, corrélativement, le prix qui lui sera effectivement facturé, seront recalculés en tenant compte des Produits manquants.

En cas d’indisponibilité totale de sa commande, le Client KALAE ou l’Invité en sera informé par mail. Sa commande sera annulée et son paiement remboursé.

Commande Produits

Modalités de passation de la Commande Produits

Une Commande Produits peut être réalisée avec ou sans création d’un Compte Personnel, dans ce cas l’Utilisateur clique sur l’ongle Mode Invité.

Lorsque le Client KALAE souhaite passer une Commande Produits à partir de son Compte Personnel, il doit saisir son adresse e-mail et son mot de passe tels qu’enregistrés lors de la création de son Compte Personnel conformément aux dispositions des CGUV KALAE.

Si le Client KALAE oublie son mot de passe, il peut cliquer sur « Mot de passe oublié ? ». Après avoir renseigné son adresse email, le Client KALAE recevra directement par courrier électronique un lien pour réinitialiser son mot de passe.

Lorsque l’Utilisateur souhaite passer une Commande Produits par le biais d’un Compte Personnel mais qu’il n’en dispose pas d’un, il clique sur l’onglet « M’inscrire » et suit les étapes nécessaires à la création d’un Compte Personnel telles que décrites aux dispositions des CGUV KALAE.

Processus de Commande Produits

Pour passer commande, le Client KALAE ou l’Invité doit obligatoirement suivre le processus de commande qui se déroule en 3 étapes :

Etape 1 : Le panier

Une fois tous les Produits sélectionnés, le Client KALAE ou l’Invité finalise le contenu de son panier, le cas échéant modifie les quantités, rajoute ou supprime des Produits,
Le Client KALAE ou l’Invité peut visualiser son panier : un récapitulatif de l'ensemble des éléments liés à la commande s'affiche alors. Tous les prix mentionnés dans ce récapitulatif incluent la TVA.

Etape 2 : La livraison

Le Client KALAE ou l’Invité indique son adresse de livraison ou valide l’adresse de livraison lorsqu’il procède à la Commande Produits via son Compte Personnel
Le Client KALAE ou l’Invité valide la livraison en cliquant sur « Confirmer ma commande »

Etape 3 : Le paiement

Le Client KALAE ou l’Invité doit procéder au paiement par carte bancaire. Il renseigne les coordonnées de sa carte bancaire s’il n’a pas accepté l’enregistrement de ses coordonnées bancaires lors d’un précédent achat. A défaut, il sélectionne la carte bancaire préenregistrée lorsqu’il procède à la Commande Produits via son Compte personnel.
Le Client KALAE ou l’Invité accepte les CGUV en cliquant sur le bouton « Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation et de vente KALAE et je les accepte »

Le Client KALAE ou l’Invité valide son paiement après l'avoir vérifié en cliquant sur le bouton « Confirmer ma Commande ». A partir du moment où le Client KALAE ou l’Invité a confirmé sa Commande en cliquant sur ce bouton, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande, le fait que sa commande implique une obligation de paiement de sa part, les prix, les volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des Produits commandés.

A l'issue de ces 3 étapes : la Commande est confirmée.

Une fois que le Client KALAE ou l’Invité a validé son paiement, une page confirme au Client KALAE ou l’Invité l'enregistrement de sa Commande.

Le Client KALAE ou l’Invité reçoit ensuite un mail lui indiquant :

le numéro de la Commande ;
le récapitulatif de la Commande (la date, nombre d’articles commandés avec le montant TTC correspondant, le coût de la livraison, les délais et mode de livraison, le montant total de la commande), qui ne vaut que sous réserve de modification ou de disponibilité dans les conditions prévues aux présentes CGUV ;
les CGUV.

Il appartient au Client KALAE ou l’Invité de conserver le courrier électronique sur un support papier ou informatique.

Suivi de la Commande Produits

Dès réception du courrier électronique envoyé par KALAE, le Client KALAE ayant créé un Compte Personnel a la possibilité de suivre l'état de préparation et de livraison ou de mise en retrait de sa Commande sur la page d'accueil de son Compte Personnel en cliquant sur « Mon compte » ou en cliquant sur le lien « Mes commandes » depuis son Compte Personnel.

Prix et modalités de paiement

Prix

Les prix des Produits sont des prix TTC en euro incluant la TVA applicable au jour de la Commande. Ils ne comprennent pas les frais de préparation et de livraison qui sont dus en sus. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des Produits et frais de livraison.

Le prix des Produits est celui figurant sur la Plateforme à la date de la Commande. Les frais de livraison, qui s'ajoutent au montant total de la Commande, sont indiqués sur le récapitulatif de la Commande. Le montant de la Commande que le Client KALAE ou l’Invité aura validé en procédant à son paiement est le prix définitif - toutes taxes comprises et incluant le montant des frais de livraison- et maximum qui pourra lui être débité. Ce prix pourra néanmoins varier en cas d'indisponibilité d'un ou de plusieurs Produits commandés.

KALAE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, étant toutefois entendu que le prix indiqué sur la Plateforme le jour de la Commande sera le seul applicable au Client KALAE ou l’Invité.

Paiement - moyen de paiement

Le paiement peut être réalisé :

Par carte bancaire :

Le paiement de la Commande Produits s’effectue par le Client KALAE ou l’Invité par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express) via un système de paiement sécurisé.

Le Client KALAE ou l’Invité garantit KALAE qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande, lors de l’enregistrement de sa commande. Le paiement doit intervenir au moment de la Commande.

Toute transmission d'information liée au paiement s’opère dans un contexte sécurisé. Lors d’un paiement par carte bancaire, la transmission d'un numéro de carte bancaire et de sa date de validité, ainsi que de son cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par le Client KALAE ou l’Invité, s'opère dans un contexte sécurisé via le prestataire Checkout.com. La communication par le Client KALAE ou l’Invité de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débiter son compte à due concurrence du montant de la commande.

La mise en recouvrement sera réalisée après l’expédition de la commande, en cas de paiement par carte bancaire, pour le montant exact des Produits effectivement livrés au Client KALAE ou à l’Invité.

Les Produits commandés demeurent la propriété de KALAE jusqu'au paiement intégral de leur prix par le Client KALAE ou l’Invité.

(Ajouter les autres moyens de paiements admis).

Livraison

Zone de livraison

La livraison des Produits est assurée en France Métropolitaine, Corse incluse, et au sein des pays membres de l’Union Européenne au choix du Client KALAE ou de l’Invité à son domicile ou tout autre lieu désigné par lui, par BigBlue ou par le transporteur.

Délais de livraison

Livraison par transporteur : Les livraisons s'effectuent à domicile du XXX au XXX dans les tranches horaires préalablement convenues, et dans la limite de XXX jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande du Client KALAE ou de l’Invité par KALAE. Le lieu et la date de livraison de la marchandise sont choisis par le Client KALAE ou l’Invité, en fonction des différents créneaux horaires disponibles, proposés lors de sa commande et confirmés par courrier électronique.

Livraison par BigBlue : Le délai maximal de livraison est de XXX jours ouvrés à compter de la commande.

Modes de livraison applicables aux Produits

[A COMPLETER]

Tarifs

Les frais de livraison sont à la charge du Client KALAE ou de l’Invité.

Les frais de livraison varient selon le mode de livraison et le montant d'achat (hors frais de livraison).

[A COMPLETER EN INDIQUANT LES FRAIS DE LIVRAISON]

Le montant des frais de livraison est indiqué sur le récapitulatif de la commande.

Réception des marchandises

La date de livraison correspond à la date et à l'heure [A CONFIRMER] de remise ou de première présentation effective à l'adresse de livraison indiquée par le Client KALAE ou l’Invité dans le formulaire de commande.

Le transfert des risques intervient à la livraison, au moment de la remise des Produits à l'adresse de livraison fournie.

[DECRIRE LES MODALITES DE RECEPTION DES MARCHANDISES (par exemple : en cas d’absence du client]

Droit de rétractation

Conformément à l’article L 221-18 du Code de la Consommation, le Client KALAE ou l’Invité dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception de sa Commande Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le Client exerce sa faculté de rétractation conformément aux précisions indiquées à l’article 7 des présentes CGV.

Retour Produits

Les cas de retour admis

Un ou plusieurs Produits peuvent être retournés par le Client KALAE ou l’Invité qui exerce son droit de rétractation conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation et ce dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la Commande Produits.

Le Client KALAE ou l’Invité exerce son droit de rétractation :

Soit en cliquant sur le lien dédié à cet effet sur son Compte Personnel, lorsque le Client KALAE a créé un tel compte
Soit en adressant le modèle de formulaire figurant ci-après, à adresser à KALAE, par courrier postal à l’adresse […] ou par courrier électronique à l’adresse […].

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter.)

A l'attention de la société KALAE SARL située aux Fourneaux, 36700 St Médard, France – email : […]

Je, soussigné(e) ____________________________________________________ (nom, prénom), domicilié ______________________ Code postal __________ Ville ______________ vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des Produits commandés sur la Plateforme KALAE.

Commande numéro __________ effectuée le : ____/______/_____

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

Le Client KALAE ou l’Invité peut également retourner un ou des Produits commandés sur la Plateforme KALAE dans les cas suivants :

En cas de non-conformité entre le ou les Produits reçus et ceux commandés
En cas de Produit(s) endommagé(s) lors de la livraison le rendant impropre à l’usage auquel il était destiné.

Le retour des Produits n’est possible que dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la Commande Produits.

Le Client KALAE ou l’Invité est informé qu’aucun retour ne pourra avoir lieu s’agissant :

Des Produits qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
Des Produits qui sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (par exemple des produits frais).

Lorsque le ou les Produits retournés ont été achetés par un carte cadeau, le retour devra être fait pendant la durée de validité de la carte cadeau.

Les frais de retour

Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, les frais de retour des Produits demeureront à la charge du Client KALAE ou l’Invité excepté en cas de défaut de conformité des Produits livrés par rapport à la commande (dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de KALAE).

KALAE avancera les frais de retour qui sont à la charge du Client KALAE ou l’Invité et qui seront déduits du montant du remboursement.

Les modalités de remboursement

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client KALAE ou l’Invité pour la transaction initiale, sauf indication spécifique du Client KALAE ou de l’Invité. Le remboursement sera effectué, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant l’exercice effectif du droit de rétractation par le Client KALAE ou l’Invité.

Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

A l’expiration de ce délai de 14 jours, les sommes dues au Client Produits seront de plein droit majorées :

de 10 % si le remboursement intervient entre 15 et 28 jours ;
de 20 % si le remboursement intervient entre 29 et 30 jours ;
de 50 % si le remboursement intervient au-delà de 30 jours.

Le Client Produits est informé que, pour les Produits achetés avec un code promotion ou avec une carte cadeau, le remboursement se fera uniquement par le biais de l’émission d’un bon d’achat à utiliser sur la Plateforme KALAE.

Le montant remboursé sera celui payé par le Client KALAE ou l’Invité, déduction faite des frais de port lorsqu’il sont à sa charge.

Garanties

Rappel des garanties légales et modalités de mises en œuvre

Tous les Produits en vente sur la Plateforme KALAE bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-3 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil).

Le Client KALAE ou l’Invité qui souhaite mettre en œuvre ces garanties s’engage à le faire conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables à la garantie en question et selon les modalités décrites ci-après.

La garantie légale de conformité

Rappel des dispositions du Code de la consommation

Article L. 271-3 du Code de la consommation :

« Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L. 217-5.

Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l'article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

Dans le cas d'un contrat de vente d'un bien comportant des éléments numériques :

1° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique pendant une durée inférieure ou égale à deux ans, ou lorsque le contrat ne détermine pas la durée de fourniture, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien ;

2° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique pendant une durée supérieure à deux ans, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent au cours de la période durant laquelle celui-ci est fourni en vertu du contrat.

Pour de tels biens, le délai applicable ne prive pas le consommateur de son droit aux mises à jour conformément aux dispositions de l'article L. 217-19.

Le vendeur répond également, durant les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage, ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité, ou encore lorsque l'installation incorrecte, effectuée par le consommateur comme prévu au contrat, est due à des lacunes ou erreurs dans les instructions d'installation fournies par le vendeur.

Ce délai de garantie s'applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil. Le point de départ de la prescription de l'action du consommateur est le jour de la connaissance par ce dernier du défaut de conformité. »

Article L. 271-4 du Code de la consommation :

« Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :

1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;

2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;

3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ;

4° Il est mis à jour conformément au contrat. »

Article L. 217-5 du Code de la consommation :

« I.-En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s'il répond aux critères suivants :

1° Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, compte tenu, s'il y a lieu, de toute disposition du droit de l'Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;

2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;

3° Le cas échéant, les éléments numériques qu'il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;

4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l'emballage, et les instructions d'installation que le consommateur peut légitimement attendre ;

5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l'article L. 217-19 ;

6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage.

II.-Toutefois, le vendeur n'est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l'alinéa qui précède s'il démontre :

1° Qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître ;

2° Qu'au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou

3° Que les déclarations publiques n'ont pas pu avoir d'influence sur la décision d'achat.

III.-Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu'elles s'écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat. »

Article L. 217-7 du Code de la consommation :

« Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien, y compris du bien comportant des éléments numériques, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué.

Pour les biens d'occasion, ce délai est fixé à douze mois.

Lorsque le contrat de vente d'un bien comportant des éléments numériques prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique, sont présumés exister au moment de la délivrance du bien les défauts de conformité qui apparaissent :

1° Durant un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien, lorsque le contrat prévoit cette fourniture pendant une durée inférieure ou égale à deux ans ou lorsque le contrat ne détermine pas la durée de fourniture ;

2° Durant la période durant laquelle le contenu numérique ou le service numérique est fourni en vertu du contrat, lorsque celui-ci prévoit cette fourniture pendant une durée supérieure à deux ans. »

Mise en œuvre de la garantie légale de conformité :

Le Client KALAE ou l’Invité dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du Produit pour mettre en œuvre la garantie légale de conformité.

En cas de défaut de conformité, le Client KALAE ou l’Invité a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat.

Le Client KALAE ou l’Invité est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

La garantie des vices cachés

Rappel des textes du Code civil

Article 1640 du Code civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1641du Code civil :

Article 1643 du Code civil :

« Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie. »

Mise en œuvre de la garantie des vices cachés :

Le Client KALAE ou l’Invité dispose d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour mettre en œuvre la garantie légale des vices cachés auprès du vendeur.

Le Client KALAE ou l’Invité a le choix entre deux options :

Garder le produit et demander une réduction du prix
Rendre le produit et demander le remboursement du prix payé.

Si le Client KALAE ou l’Invité rapporte la preuve que le vendeur connaissait le défaut, il peut demander une indemnisation supplémentaire.

Exclusion de garanties

Sont exclus de garanties les produits modifiés, intégrés ou ajoutés par le Client KALAE ou l’Invité. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les Produits retournés endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.

Réclamation

Préalablement à la mise en œuvre de l’une ou plusieurs des garanties légales, le Client KALAE ou l’Invité s’engage à formuler une réclamation auprès du Service Client conformément aux précisions décrites à l’article 9.

Service client

Toute réclamation en lien avec une Commande Produits et, de manière générale, pour tout conflit ou litige en lien avec l’exécution des présentes CGV, est adressée au Service Client KALAE à l’adresse mail suivante : hello@kalae.com ou par voie postale à : […]

Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, KALAE adhère au service du […] dont les coordonnées sont les suivantes : […]

Le Client KALAE ou l’Invité peut recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés à une Commande Produits effectuée dans le cadre de la Plateforme KALAE. Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au Service Client KALAE à l’adresse mail suivante : hello@kalae.com ou par voie postale à : […].

Pour tout litige de consommation, le Client KALAE ou l’Invité pourra saisir le médiateur après avoir réalisé une démarche préalable écrite auprès du Service Client de KALAE et dès lors que le règlement du litige n’aurait pas abouti.

Pour connaître les modalités de saisine du médiateur :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/

Preuve de la Commande

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande valent preuve de l'intégralité de ladite Commande conformément aux articles 1366 et suivants du Code Civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par Client KALAE ou l’Invité dans le cadre de sa Commande pour la fourniture des Services.

Cette validation vaut signature et acception expresse des opérations bancaires effectuées dans le cadre la Plateforme. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client KALAE ou l’Invité est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client KALAE à l’adresse : hello@kalae.com

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de KALAE dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre le Client KALAE ou l’Invité, KALAE.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1379 du Code Civil.

Loi Applicable

Les CGUV seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

A défaut de règlement amiable, tout litige relatif à la Commande Produits sera soumis aux tribunaux français, quel que soit le lieu de résidence du Client KALAE ou de l’Invité.

Modification des CGV

KALAE se réserve le droit de faire évoluer les Services et les Contenus. A ce titre, les présentes CGUV pourront donner lieu à modification sans préavis de la part de KALAE.

Toute nouvelle version des CGUV liée à une modification autre qu’une simple évolution technique des Services sera portée à la connaissance du Client KALAE ou l’Invité et sera soumis à son acceptation.

Cession

KALAE peut céder les CGUV à tout moment à une filiale ou à un successeur, quelle que soit l’opération.

CGV Praticien

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES PRESTATIONS FOURNIES PAR LES PRATICIENS

Mentions légales

Éditeur de la Plateforme KALAE

KALAE SARL au capital social de 1000€ dont le siège social est situé aux Fourneaux, 36700 St Médard, France et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chateauroux B sous le numéro 894 985 597.

Directeur de la publication : Charles-Hubert de Chaudenay

Responsable de la rédaction : Régine de Chaudenay

Téléphone : +33 (0)2 54 38 86 81

Hébergeur de la Plateforme KALAE

Téléphone : +33 (0)1 84 13 00 00

Définitions

Les termes ci-après définis ont le sens et la portée donnés dans leur définition dans le cadre de la conclusion et de l’exécution des Conditions générales de vente Praticiens.

« CGV Praticiens » désigne les Conditions générales de vente des Services Praticien; les CGV sont conclues entre le Client Praticien et le Praticien ;

« Commande Produits » désigne tout engagement d’achat des Produits par le Client KALAE ou l’Invité ;

« Commande Services Praticien » désigne tout engagement d’achat d’un Service Praticien par le Client Praticien ;

« Contenu » désigne l’ensemble des textes, photographies, vidéos, illustrations, fonctionnalités et plus largement tout élément existant au sein de la Plateforme publié par KALAE ;

« Produits » désigne les produits mis en vente sur la Plateforme KALAE ;

Chaque Praticien est responsable du traitement des données à caractère personnel relatives aux Clients Praticiens, traitées dans le cadre de la délivrance des Services Praticiens délivrés au sein de l’Environnement Praticien à partir de la Plateforme KALAE ;

KALAE est responsable de traitement des données à caractère personnel relatives aux Clients KALAE en dehors des données qui sont traitées dans le cadre des Services Praticiens qui relèvent exclusivement de la responsabilité de traitement des Praticiens.

« Services Praticiens » désigne l’ensemble des Services rendus par les Praticiens sous leur responsabilité exclusive au sein de l’Environnement Praticien et comprenant :
- un service gratuit d’agenda électronique permettant de prendre rendez-vous avec le Praticien sélectionné soit à son cabinet soit à distance via une visioconférence qui s’organisera à partir de la Plateforme KALAE ;
- un service de paiement en ligne permettant aux Clients Praticien de payer leur rendez-vous que celui-ci soit organisé au cabinet du Praticien ou, à distance, via une visioconférence à partir de la Plateforme KALAE ;
- un service payant de visioconférence permettant aux Clients Praticien de bénéficier d’un rendez-vous avec un Praticien à distance à partir de la Plateforme KALAE.

« Services KALAE » désigne l’ensemble des Services rendus par KALAE sur la Plateforme KALAE y compris au sein de :
- l’Environnement Information et bien-être ;
- l’Environnement Produits.

« Client Praticien » désigne tout Utilisateur bénéficiant des Services Praticien ;

« Client KALAE » désigne tout Utilisateur bénéficiant des Services KALAE.

Objet

Les présentes CGV Praticien viennent détailler les droits et obligations de chaque Praticien sélectionné ainsi que les droits et les obligations des Client Praticiens dans le cadre de la délivrance des Services Praticiens payant fournis par chaque Praticien à partir de la Plateforme KALAE.

Documents contractuels

Les présentes CGV Praticien complètent et forment un ensemble contractuel indivisible avec les CGUV KALAE, la Politique de confidentialité et la Commande.

Chaque Client Praticien souscrit aux :

CGUV KALAE lors de la création de son Compte Personnel ;
CGV Praticiens lors de la passation de la Commande

Entrée en vigueur

Les présentes CGV Praticiens sont celles en vigueur sur la Plateforme KALAE au moment de la passation de la Commande des Services Praticiens.

Elles entrent en vigueur au moment de la passation de la Commande.

Le Client Praticien reconnaît que l’expression de son consentement aux présentes CGV Praticiens est matérialisé par l’activation de case(s) à cocher associée(s) à une convention de preuve telle que définie aux CGV Praticiens.

Le Client Praticien est invité à lire attentivement les présentes CGV Praticiens et dispose de la possibilité de les consulter à tout moment, de les télécharger, de les imprimer et d’en conserver une copie.

Responsabilité

Les Praticiens sont exclusivement responsables des Services Praticiens qu’ils délivrent aux Clients Praticien dans les conditions de droit commun et le cas échéant, dans le respect de la réglementation applicable à leur profession.

Les Clients Praticien sont responsables de l’utilisation qu’ils font de la Plateforme et des Services Praticiens, et en particulier des informations dont ils bénéficient dans ce cadre et ce, dans les conditions de droit commun.

Ils s’engagement à valider l’adéquation de la Plateforme et des Services Praticiens délivrées par les Praticiens avec leurs besoins.

Ils reconnaissent qu’ils prennent seuls toute décision fondée sur les Services Praticiens délivrées par les Praticiens.

De manière générale, les Clients Praticien s’engagent à utiliser la Plateforme et les Services :

Dans le respect des lois, réglementation et droits des tiers, notamment des droits de propriété intellectuelle et industrielle ;
De manière loyale et conformément à leur destination.

Il leur appartient notamment :

De satisfaire à leurs obligations en matière de sécurité, conformément à l’article « Sécurité » des CGUV KALAE;
D’utiliser la Plateforme et les Services dans le respect des CGUV KALAE et des CGV Praticiens et des dispositions légales et réglementaires en vigueur ;
De ne pas commercialiser tout ou partie des Services accessibles via la Plateforme KALAE.

En cas de non-respect d’une ou plusieurs dispositions des CGUV et/ou des présentes CGV, pour le Client Praticien, l’accès à la Plateforme pourra être, unilatéralement, de plein droit et sans préavis, temporairement suspendu ou définitivement bloqué.

KALAE est tenue à une obligation de moyens dans le cadre de la mise à disposition de la Plateforme KALAE et des Services KALAE pour ce qui la concerne.

En aucun cas, KALAE n’assume une quelconque responsabilité du fait des informations ou conseils délivrés par les Praticiens dans le cadre des Services Praticiens.

Le Client Praticien reconnaît que KALAE ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage matériel ou immatériel, direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes (y compris les dommages pouvant être causés par l’éventuelle diffusion de virus, par la fraude informatique, du fait des contraintes et limites du réseau internet ou encore de la perte, de la détérioration ou de l’altération de fichiers) ni des conséquences résultantes :

De son utilisation de la Plateforme KALAE et des Services ;
De l’impossibilité d’avoir accès à la Plateforme KALAE et aux Services Praticiens, à l’exception de dommages directs consécutifs à une faute lourde ou intentionnelle.

KALAE fait en sorte d’assurer au mieux de ses possibilités le fonctionnement et la sécurité des Services permettant la délivrance par le Praticien, des Services Praticiens.

Toutefois, malgré le soin qu’elle apporte pour offrir des outils disponibles et vérifiés, KALAE ne peut garantir l’exactitude, la précision, l’exhaustivité des informations et Contenus mis à la disposition via les Services KALAE, ainsi que la permanence de son bon fonctionnement et de sa totale sécurité informatique.

KALAE ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur la Plateforme.

KALAE ne sera pas tenue responsable en cas d’inaccessibilité aux Services et aux Contenus causée par des évènements hors de son contrôle qui ne pouvaient être raisonnablement prévus et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, et empêchant l’exécution de leurs obligations au sens de la définition légale figurant à l’article 1218 du Code civil (« Cas de Force Majeure »).

L’exécution des présentes CGV sera suspendue tant que durera le Cas de Force majeure et KALAE s’efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le Cas de Force Majeure ou de trouver une solution lui permettant d’exécuter ses obligations contractuelles malgré le Cas de Force Majeure.

KALAE ne pourra être tenue responsable de toute modification, suspension ou interruption des Services Praticiens.

Protection des données à caractère personnel

Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme KALAE, le Client Praticien est informé que ses données personnelles sont traitées conformément à la Règlementation.

En utilisant les Services, le Client Praticien reconnait avoir pris connaissance de la Politique de protection des données.

La Politique de protection des données est accessible à tout moment depuis toutes les pages de la Plateforme.

Prix

Les opérations de Commande, d’encaissement et de facturation des Services Praticiens fournies par les Praticiens s’opèrent dans le cadre de la Plateforme au nom et pour le compte du Praticien.

Le prix des Services Praticiens fournis par les Praticiens aux Clients Praticien est fixé librement par le Praticien lui-même. KALAE n’intervient en aucun cas dans la détermination du prix des Services du Praticien.

Le prix des Services Praticiens est indiqué sur la Plateforme KALAE au moment de la prise de rendez-vous par le Client Praticien via son Compte personnel puis au moment de la Commande.

Le prix est exprimé en euros toute taxes comprises (TTC).

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) lorsqu’elle est applicable (sous réserve d’une éventuelle exonération) est appliquée selon le taux légal en vigueur au jour de la validation de la Commande par le Client Praticien matérialisé par son paiement en ligne.

Les prix affichés sur la Plateforme KALAE précisent s’ils comprennent la TVA ou non.

Le Client Praticien reconnaît et accepte que l’intégralité des frais de connexion au réseau internet reste à sa charge exclusive.

En aucun cas, les Services Praticiens sont soumis au remboursement auprès des organismes d’assurance maladie obligatoire.

Les prix ne comprennent pas les coûts, restant à la charge du Client Praticien, relatifs aux communications téléphoniques ou électroniques nécessaires à la souscription, à l’utilisation des Services et à l’accès à la Plateforme KALAE.

Modalités de paiement

KALAE est chargée d'un mandat d'encaissement pour le compte du Praticien ayant conclu avec KALAE des conditions générales de services (CGS).

Le paiement de la Commande s’effectue par le Client Praticien par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express) via un système de paiement sécurisé.

Pour les Prestations sur place, le Client Praticiens a la possibilité :

Soit de procéder au paiement en ligne dans le cas où le rendez-vous a été pris via la Plateforme
Soit de procéder au paiement sur place.

L’attention du Client Praticiens est attirée sur le fait que les données relatives aux cartes bancaires sont transmises de manière cryptée vers la banque afin d’en garantir la confidentialité.

Les données relatives aux cartes bancaires sont utilisées uniquement dans le cadre de la transaction. Tout paiement en ligne dans le cadre de la Plateforme implique un débit immédiat.

Pour les Prestations en ligne, seul le paiement complet de celles-ci permet au Client Praticiens de valider la Commande et de confirmer la prise de rendez-vous avec le Praticien.

MISES EN GARDE :

LE CLIENT EST INFORMÉ QU’IL DOIT ÊTRE TITULAIRE DE LA CARTE BANCAIRE UTILISÉE POUR LE PAIEMENT DE SA COMMANDE OU À DEFAUT ÊTRE DÛMENT AUTORISÉ A L’UTILISER POUR PROCÉDER AU RÈGLEMENT DE SA COMMANDE.

IL GARANTIT KALAE QU’IL REMPLIT BIEN L’ENSEMBLE DES CONDITIONS D’ACCÈS, D’UTILISATION ET DE VENTE ET QUE LE COMPTE BANCAIRE ASSOCIÉ AU MOYEN DE PAIEMENT UTILISÉ AU SEIN DE LA PLATEFORME POUR RÉGLER SA COMMANDE EST SUFFISAMMENT APPROVISIONNÉ POUR SATISFAIRE À SON OBLIGATION DE PAIEMENT.

Facturation

Le Praticien établi sous sa responsabilité exclusive la facture / note d’honoraires.

Le Praticien fait parvenir sous sa responsabilité exclusive la facture / note d’honoraires à ses Clients.

KALAE décline toute responsabilité quant à la facturation de leurs honoraires par les Praticiens à leurs Clients.

[Ici décrire comment le Client reçoit la facture réglée en ligne]

Lorsque le processus de paiement est achevé, le Client Praticien reçoit un courrier électronique de confirmation de la Commande comportant un reçu de paiement.

Passation de la Commande

Afin de passer une Commande de Prestations, le Client Praticiens suit les étapes suivantes :

Le Client Praticien se connecte sur la Plateforme KALAE
Le Client Praticien se rend sur la rubrique « Je cherche un Praticien »
Le Client Praticien renseigne dans la barre de recherche dédiée à cet effet, la spécialité de praticien recherchée et la zone géographique souhaitée
Le Client Praticien valide les éléments renseignés dans la barre de recherche en cliquant sur l’onglet « rechercher »
Une liste de Praticiens référencés sur la Plateforme KALAE s’affiche
Le Client Praticien choisit le Praticien auprès de qui il souhaite prendre un rendez-vous
La fiche de description du Praticien s’affiche et le Client Praticien peut sélectionner le jour, l’heure et le lieu du rendez-vous souhaité (en ligne sur la Plateforme KALAE ou directement en présentiel chez le Praticien)
Pour confirmer le rendez-vous le Client Praticien se connecte sur son Compte personnel
Pour confirmer le rendez-vous avec un Praticien, le Client Praticien est invité à vérifier sa Commande ; à tout moment et avant paiement, le Client Praticien peut obtenir un récapitulatif du rendez-vous sélectionné et modifier sa Commande ;
Le Client Praticien prend connaissance des CGV Praticiens et les accepte par le biais d’une case à cocher « j’ai pris connaissance des Conditions Générales de Vente des Praticiens, je les ai comprises et je les accepte sans réserve » ;
Le Client Praticien est invité à cocher les cases correspondant à son choix au titre des modalités d’exercice de son droit de rétractation :
- « Je souhaite bénéficier des Services Praticiens avant la fin du délai de rétractation du 14 jours, et je renonce expressément à l’exercice de mon droit de rétractation dans l’hypothèse où les Services Praticiens auraient été pleinement exécutés avant le délai de 14 jours. » Le fait de cocher cette case est considérée comme une demande expresse du Client Praticien a bénéficié du Service commandé avant la fin du délai de rétractation.
- « Je souhaite bénéficier des Services Praticiens une fois le délai de rétractation de 14 jours écoulé ». Le fait de cocher cette case est considérée comme une demande expresse du Client Praticien de bénéficier du Service commandé après la fin du délai de rétractation de 14 jours.
Pour confirmer la Commande le Client Praticiens est invité à choisir le lieu du paiement (en ligne ou sur place lorsque le rendez-vous avec le Praticien a été choisi en présentiel) ;
Si le Client Praticien fait le choix de payer en ligne il est invité renseigner les coordonnées de sa carte bancaire ;
Le Client Praticien valide la Commande et le paiement en cliquant sur « Confirmer le paiement » ;
Un récapitulatif de la Commande s’affiche ;
Le Client Praticien recevra par courrier électronique une confirmation du paiement et de la Commande ;
Le Client Praticien pourra accéder au récapitulatif de sa Commande sur son Compte personnel.

Remboursement

Chaque Praticien s’engage à rembourser le Client Praticien de toute somme due et encaissée dans les cas suivants :

Le Praticien ne s’est pas présenté au rendez-vous fixé pour la délivrance du Service Praticien en ligne (visioconférence) ;
Le Service Praticien n’a pas pu être délivré en raison d’un problème technique exclusivement du fait de KALAE ou du fait du Praticien ;
Le Client Praticien a annulé le rendez-vous dans un délai supérieur à 24 heures avant le rendez-vous.

Droit de rétractation

Le Client Praticien dispose d'un droit de rétractation avant la fin du délai de 14 jours, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de frais, conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation.

Ce délai commence à courir à compter du jour où le contrat à distance est conclu, cette date étant précisée au sein du mail de confirmation de la Commande.

Le Client Praticien peut exercer son droit de rétractation au choix :

Par toute déclaration indiquant sa volonté dénuée d’ambiguïté de renoncer à sa Commande (telle que par exemple en adressant à KALAE un courrier électronique à l’adresse suivante […] avec indication claire de son identité et de ses coordonnées (nom, prénom – coordonnées postales/téléphoniques ainsi que toute autre information nécessaire) et son numéro de Commande ;

Ou en utilisant le modèle de formulaire de rétractation figurant en Annexe, à adresser à KALAE, par courrier postal à l’adresse […] ou par courrier électronique à l’adresse […].

Le Client Praticien, à l’occasion de la Commande, a la possibilité :

Soit de consentir expressément à l’exécution immédiate du contrat et par conséquent de renoncer expressément à son droit de rétractation en cas d’exécution complète des Services Praticien avant la fin du délai de rétractation :
- Le Client Praticien pourra alors bénéficier immédiatement des Services Praticiens et ;
- Le Client Praticien sera informé du renoncement à son droit de rétractation en cas d’exécution complète des Services Praticiens avant la fin du délai de rétractation par le biais d’une mention présente lors du processus de Commande et donnera son accord par le biais d’une case à cocher : le fait de cocher cette case est considéré comme une demande expresse du Client Praticien à bénéficier du Service commandé avant la fin dudit délai de rétractation.

Soit d’attendre l’expiration du délai de 14 jours avant de commencer à bénéficier des Services Praticiens.

Si le Client Praticien exerce son droit de rétractation pendant le délai de 14 jours qui suivra la passation de sa Commande, alors le Client Praticien sera remboursé de la totalité des sommes versées correspondant au prix du Service Praticien, sans frais, et via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

Dans une telle hypothèse, KALAE procèdera au remboursement au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle KALAE aura été informée de la décision du Client Praticien de se rétracter.

Le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client Praticien lors de la passation de la Commande sera utilisé pour le remboursement, sauf accord exprès du Client Praticien de l’utilisation d’un autre moyen de paiement et sous réserve que cette modalité de remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client Praticien.

Les sommes dues au Client Praticien seront de plein droit majorées :

de 10 % si le remboursement intervient entre 15 et 28 jours ;
de 20 % si le remboursement intervient entre 29 et 30 jours ;
de 50 % si le remboursement intervient au-delà de 30 jours.

Le Client Praticien qui a demandé à bénéficier du Service Praticien avant la fin du délai de rétractation et pour lequel le Service Praticien aura été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation ne pourra pas exercer son droit de rétractation dans la mesure où il y aura expressément renoncé en cochant la case correspondante.

Le Client Praticien est informé que l’exercice de son droit de rétractation entrainera la résiliation des CGV Praticiens acceptées à l’occasion de sa Commande.

Preuve de la commande

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande valent preuve de l'intégralité de ladite Commande conformément aux articles 1366 et suivants du Code Civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par le Client Praticien dans le cadre de sa Commande pour la fourniture des Services par le Praticien.

Cette validation vaut signature et acception expresse des opérations bancaires effectuées dans le cadre la Plateforme KALAE. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client Praticien est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client KALAE à l’adresse suivante : […] ou en appelant le […].

Traitement des réclamations

Toute réclamation en lien avec les Services de la Plateforme KALAE avec une Commande, et de manière générale pour tout conflit ou litige en lien avec l’exécution des présentes CGV est adressée au Service Client KALAE à l’adresse mail suivante : […] ou par voie postale à : […]

Pour toute réclamation relative à la délivrance des Services, le Client Praticien est invité à se rapprocher directement auprès du Praticien sélectionné.

Médiation de la consommation

Pour les Services Praticiens fournis via la Plateforme KALAE, conformément aux dispositions du Code de la consommation, KALAE adhère au service du […] dont les coordonnées sont les suivantes : […]

Le Client Praticien peut recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés à une Commande effectuée dans le cadre de la Plateforme KALAE. Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au Service Client KALAE à l’adresse mail suivante : […] ou par voie postale à : […].

Pour tout litige de consommation, le Client Praticien pourra saisir le médiateur après avoir réalisé une démarche préalable écrite auprès du Service Client de KALAE et dès lors que le règlement du litige n’aurait pas abouti.

Pour connaître les modalités de saisine du médiateur :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/

Modification et résiliation

KALAE se réserve le droit de faire évoluer la Plateforme KALAE, y compris les Services et les Contenus. A ce titre, les présentes CGV pourront donner lieu à modification sans préavis de la part de KALAE.

Toute nouvelle version des CGV liée à une modification autre qu’une simple évolution technique de la Plateforme, des Services et des Contenus, sera portée à la connaissance du Client Praticien et sera soumis à son acceptation.

KALAE se réserve le droit de résilier les présentes CGV en cas d’évolution de la règlementation relatives aux professions des Praticiens ayant pour conséquence de modifier substantiellement l’activité de KALAE.

Chaque Client KALAE dispose en outre d’une faculté de résiliation qu’il peut exercer dans le respect des dispositions figurant à l’article 12 des CGUV KALAE étant précisé que l’ensemble des sommes dues au titre des Services seront dues nonobstant la résiliation ainsi intervenue.

Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les CGV seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

A défaut de règlement amiable, tout litige relatif à la Plateforme KALAE ou en relation avec son utilisation sera soumis aux tribunaux français, quel que soit le lieu de résidence de l’Utilisateur.

ANNEXE : FORMULAIRE DE RETRACTATION

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez- vous rétracter.)

A l'attention de la société KALAE SARL située aux Fourneaux, 36700 St Médard, France – email : […]

Je, soussigné(e) ____________________________________________________ (nom, prénom), domicilié ______________________ Code postal __________ Ville ______________ vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du Prestation commandée dans le cadre de la Plateforme KALAE.

Commande numéro __________ effectuée le : ____/______/_____

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

Livraison gratuite dès 49€ d’achats

Paiement sécurisé par carte bancaire

Des praticiens rigoureusement sélectionnés et vérifiés

Des produits fiables et de qualité

CGUV KALAE

Mentions légales

Éditeur de la Plateforme KALAE

Hébergeur de la Plateforme KALAE

Définitions

Documents contractuels

Entrée en vigueur et durée

Objet

Mises en garde générales

Présentation générale de la Plateforme et conditions d’accès

Présentation des conditions d’accès

Création d’un Compte Personnel

Accès au Compte Personnel

Obligations et responsabilités

Sécurité

Propriété intellectuelle

Plateforme et Services KALAE

Base de données

Marques, signes distinctifs et logos

Lien hypertexte

A partir de la Plateforme KALAE

Vers la Plateforme KALAE

Protection des Données

Traitement des réclamations et assistance technique

Réclamations

Cas de force majeure

Résiliation

Résiliation à l’initiative de KALAE

Résiliation à l’initiative de l’Utilisateur

Convention de preuve – signature électronique

Modification des CGU et évolution de la Plateforme

Loi applicable

Cession

Objet

Produits

Fiches produits

Photographies et illustrations

Disponibilité

Commande Produits

Prix et modalités de paiement

CGV Praticien

Mentions légales

Éditeur de la Plateforme KALAE

Hébergeur de la Plateforme KALAE

Définitions

Objet

Documents contractuels

Entrée en vigueur

Responsabilité

Protection des données à caractère personnel

Prix

Modalités de paiement

Facturation

Passation de la Commande

Remboursement

Droit de rétractation

Preuve de la commande

Traitement des réclamations

Médiation de la consommation

Modification et résiliation

Loi applicable et compétence juridictionnelle